J.O. 68 du 21 mars 2006
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Arrêté du 7 mars 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
NOR : MCCF0600212A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2006, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité NOR : MCCF0600119A du 7 février 2006 sont modifiées comme suit.
Il convient de lire : « ... 20 mai au 20 octobre 2006 », au lieu de : « ... 5 juin au 1er septembre 2006 ».